Ordre des Médecins - Conseil Départemental
 
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Nos Missions

L'Ordre des Médecins a pour mission de veiller :

- au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine

- à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels et des règles édictées par le code de déontologie

- à la permanences des soins et des gardes

Missions administratives

- Gestion du tableau

- Autorisations administratives

- Contrats

- Accueil des médecins et du public

- Transmission et notification des plaintes

- Qualifications

Missions éthiques et déontologiques

- Respect de l’Ethique

- Maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensable à l’exercice de la médecine

- Application du Code de Déontologie

- Souci de l’indépendance d’exercice professionnel de tous les médecins, quel que soit leur mode d’exercice

 

Le Conseil Régional de l'Ordre assure notamment les fonctions de :

- Représentation de la profession,

- Coordination des conseils départementaux,

- Etude des projets, propositions, ou demandes d'avis qui lui sont soumis notamment par les instances compétentes en matières de santé sur le plan régional (Permanence des soins, Démographie, Formation médicale continue, Schéma Régional d'Organisation du Système de Soins, Evaluation des Pratiques Professionnelles...),

- Statue en appel sur les décisions prises par les Conseils Départementaux de l'Ordre en matière d'inscription (le Conseil peut, en ce cas, se réunir en formation restreinte),

- Décide de la suspension du droit d'exercer en cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession (formation restreinte),

- Elit les membres de la chambre disciplinaire de première instance.

 
 
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