PIECES A FOURNIR

• deux exemplaires du questionnaire d'inscription dûment complétés et signés (à demander au secrétariat)
• une copie de votre diplôme de docteur en médecine, avec l'annexe de qualification en médecine générale ou le DES pour les spécialistes
• un extrait d'acte de naissance datant de moins de trois mois
• la copie de votre carte d'identité française (en cours de validité recto-verso) ou un certificat de nationalité française ou un acte de naissance si celui-ci comporte la mention de nationalité française ou une copie du passeport recto-verso
• deux photographies (format identité)
• un curriculum vitae
• éventuellement votre acte de naturalisation ou toute pièce établissant que vous êtes citoyen ou ressortissant d'un pays qui a passé une convention d'établissement avec la France
• éventuellement, l'autorisation d'exercer délivrée par le Ministère de la Santé en vertu de l'article L.4111 du Code de la Santé Publique.

Si vous n'êtes pas propriétaire de votre matériel professionnel et du local dans lequel vous vous proposez d'exercer, les contrats qui vous permettent l'usage du matériel et du local, le cas échéant, les contrats transmettant sous conditions résolutoires la propriété du matériel et du local.

Éventuellement, les projets de contrats que vous envisageriez de passer avec une entreprise, une collectivité ou une institution de droit privé (art. 83 du Code de Déontologie).

Si vous avez fait l'objet d'une réforme ou d'une exemption du service militaire, vous devez demander à votre bureau départemental de recrutement de communiquer au Président du Conseil Départemental de l'Ordre (sous pli confidentiel) le papier officiel indiquant le motif de la réforme ou de l'exemption (circulaire n° 356 du Conseil National du 5 décembre 1967).

Toutes ces pièces devront parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées au secrétariat du Conseil de l'Ordre : la date portée sur le dossier ouvrira la période de trois mois au cours de laquelle le Conseil Départemental doit statuer sur votre demande d'inscription.

PS : Les fraudes et tentatives de fraude sont passibles de sanctions pénales et peuvent conduire à la suspension de l'instruction ou au retrait des droits dont le bénéfice était demandé.